Une nouvelle version 2.0 du Golden Visa espagnol est en route

Depuis 2013, l'Espagne dispose d'un régime spécial permettant aux investisseurs étrangers (non-UE) d'obtenir un droit de résidence (permanent) : le système dit du "Golden Visa".  

Un système similaire existe également dans d'autres pays, notamment au Portugal (mais a été fortement modifié et restreint là-bas). La raison principale de cette mesure incitative était d'attirer des fonds étrangers et ainsi d'améliorer la situation financière et économique du pays

Quelques chiffres

Selon la BBC, au moins 6 200 visas dorés ont été délivrés en Espagne, dont environ 2 700 à des ressortissants chinois, 1 150 à des Russes, suivis par des Iraniens (200), des Américains (179) et des Britanniques (177). En règle générale, l'investisseur doit investir au moins 500 000 euros dans l'immobilier espagnol. Exceptionnellement (environ 6 %), l'option a été choisie pour investir 2 millions d'euros (ou plus) dans des obligations d'État ou des entreprises locales.

Changements prévus

En mai de cette année, le gouvernement espagnol a annoncé une modification importante des critères d'obtention du Golden Visa, envisageant essentiellement la suppression de l'option d'achat de biens immobiliers ou de participation à des fonds d'investissement afin de réduire la pression sur le marché immobilier local et de permettre aux citoyens locaux de continuer à acheter une maison.

Il n'y a pas encore d'opinion claire sur les textes définitifs ou le calendrier des nouvelles réglementations. Cependant, il est certain qu'elles viendront, et plus de clarté est attendue pour la fin de cette année.

Par conséquent, pour ceux qui souhaitent toujours utiliser l'"option immobilière", il sera nécessaire d'entamer le processus à court terme afin de bénéficier pleinement du régime actuel.

Il ne semble pas que les autres conditions de base pour l'obtention d'un Golden Visa soient modifiées de manière significative, et c'est dans cette hypothèse que nous exposons les principes généraux ci-dessous.

Investissements possibles

Actifs financiers

• 2 millions d'euros ou plus en obligations d'État espagnoles
• 1 million d'euros ou plus dans le capital ou en tant qu'investissement dans des sociétés espagnoles ayant une activité commerciale réelle
• 1 million d'euros ou plus dans des fonds d'investissement espagnols ou des fonds de capital-risque
• 1 million d'euros ou plus en dépôts bancaires auprès d'une banque espagnole

Biens immobiliers

• 500 000 € (fonds propres) ou plus (éventuellement avec un prêt) en biens immobiliers situés en Espagne

Projet

• Un projet d'entreprise développé par l'intéressé en Espagne, en tenant compte de l'emploi, de l'impact socio-économique et de la contribution à l'innovation scientifique ou technologique.

Visa et permis de séjour

Visa

Si la demande est faite dans le pays d'origine (poste diplomatique hors d' Espagne), un visa est délivré pour une durée maximale d'un an (sans cette procédure, la durée habituelle de 90 jours pour les non-résidents s'applique, comme ailleurs dans l'Union).

La procédure est simple et généralement rapide (réponse dans les dix jours suivant la demande avec un dossier complet).

Une fois le visa délivré, le demandeur dispose d'un mois pour le retirer.

Le visa permet de voyager librement et de manière illimitée dans l'espace Schengen et donne naturellement un accès prioritaire à l'Espagne.

Permis de séjour

Sur la base d'une demande déposée en Espagne, un permis de séjour est délivré pour une durée de trois ans, renouvelable tous les deux ans par la suite. Il est important de noter que le demandeur n'est pas tenu de séjourner sur le territoire espagnol pendant au moins 183 jours par an.

Là encore, la procédure est simple et généralement rapide (réponse dans les vingt jours suivant la demande avec un dossier complet).

Le demandeur a également le droit, s'il le souhaite, de conserver sa résidence fiscale en dehors de l'Espagne.

Membres de la famille

Les deux instruments susmentionnés permettent aux membres de la famille d'être amenés en Espagne avec les mêmes droits et garanties.

Dans tous les cas, il s'agit du conjoint ou du partenaire légal, des enfants mineurs et des parents à charge.

Les seules conditions sont que le membre de la famille n'ait pas de casier judiciaire, qu'il ne soit pas en situation irrégulière dans l'espace Schengen et qu'il n'ait pas fait l'objet d'un refus de visa dans le passé.

Conditions d'admission

En général, la règle (pour le demandeur principal) est qu'il faut être âgé d'au moins 18 ans, ne pas être entré ou résider illégalement en Espagne, ne pas avoir de casier judiciaire, ne pas s'être vu refuser l'entrée dans l'espace Schengen, pouvoir fournir la preuve d'une assurance maladie et disposer de moyens financiers suffisants.

Bien entendu, des exigences spécifiques s'appliquent également en fonction du choix d'investissement effectué.

Pour les investissements dans des actifs financiers, un certain certificat doit être ajouté à la demande, confirmant que les "bons" actifs ont été investis et que les exigences légales ont été respectées.

Pour les investissements immobiliers, la preuve de la propriété doit également être fournie avant la demande de visa ou de résidence.

Il est donc essentiel de toujours concrétiser son intention d'investissement en premier lieu et de ne procéder qu'ensuite à la demande de visa d'or. Ceci, bien sûr, afin d'éviter les demandes fausses ou incomplètes qui ne seraient finalement pas réalisées une fois le titre de séjour accordé.

Nationalité

Après avoir suivi correctement le programme du visa doré, les ressortissants de pays tiers peuvent également acquérir ultérieurement la nationalité espagnole, à condition que le demandeur ait effectivement résidé légalement (fiscalement) et de manière continue en Espagne.

Une assistance spécialisée est nécessaire

Le régime du Golden Visa peut être clairement décrit sur le papier, mais il s'agit d'une procédure formaliste et administrative qui nécessite la collecte de nombreux documents et informations et qui doit être effectuée dans le bon ordre, de préférence en espagnol.

L'assistance d'un cabinet d'avocats expérimenté tel que Vanbelle Law Boutique, présent en Espagne depuis de nombreuses années, est essentielle non seulement pour le processus de résidence mais aussi pour évaluer avec précision la situation juridique, fiscale et de sécurité sociale du demandeur, de sa famille et de ses entreprises, et pour analyser les possibilités d'optimisation.

Si le choix se porte sur l'achat d'un bien immobilier (avec ou sans financement), nous fournissons également toute l'assistance et les services nécessaires en tant que cabinet d'avocats de plein exercice, tant en Espagne que dans le pays d'origine, si cela est souhaité.