Le compte courant, très important mais souvent oublié

En tant qu'entrepreneur, vous utilisez souvent une société pour mener vos activités. Lorsque les affaires vont bien, il y a généralement peu de temps et d'attention pour les implications juridiques et fiscales (et les opportunités) de ce qui se passe avec les chiffres et la comptabilité de la société.

Voici quelques conseils et points d'attention concernant le « compte courant » souvent présent dans la comptabilité, que les comptables doivent souvent rapidement faire apparaître et qui a tendance à augmenter rapidement.

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1: Emprunter

Vous pouvez emprunter en tant qu'actionnaire ou administrateur de votre société. Contrairement à d'autres pays, cela peut se faire en Belgique sans trop de restrictions. Cela peut être intéressant si vous souhaitez faire un investissement privé ou si vous avez besoin de liquidités à court terme. Lorsque vous transférez simplement ces fonds sur votre compte privé, cette opération est enregistrée sur votre soi-disant « compte courant » (C/C actif). C'est bien, bien que le taux d'intérêt que le fisc y applique (et qui est généralement ajouté annuellement à ce compte courant) soit assez élevé (pour l’exercice d'imposition 2024, ce taux de référence était de 5,43%). Une alternative simple est de formaliser ce transfert privé en un contrat de prêt (et de le mettre par écrit) dont les modalités seront souvent beaucoup plus avantageuses, notamment en termes de taux d'intérêt (actuellement, 3,14% est considéré comme suffisant). Ce contrat doit bien entendu répondre à certains critères.

2: Mettre des fonds privés à la disposition

Un compte courant peut également aller dans l'autre sens : vous pouvez mettre des fonds privés à la disposition de votre société (C/C passif). Ici, il est toujours conseillé d'établir un contrat de prêt pour le traiter correctement en comptabilité (et le planifier financièrement). L'intérêt que vous convenez peut également constituer un revenu supplémentaire intéressant (et légèrement taxé) pour vous. Pour information : pour 2024, le taux d'intérêt « conforme au marché » que vous pouvez appliquer (et qui est également déductible dans la société) est de 8,02%. Tenez compte des conflits d'intérêts dans votre société, car vous avez intérêt à un taux d'intérêt le plus élevé possible alors que votre société cherchera en principe à minimiser ce taux : assurez-vous donc de ne pas être des deux côtés de la signature.

3: Un actif de votre succession

Une créance en compte courant constitue également un actif de votre succession, ce qui est souvent oublié. Si rien n'a été prévu à cet égard, cette créance doit être incluse dans votre déclaration de succession et des droits de succession doivent être payés, même si vos héritiers ne reçoivent (encore) rien à ce moment-là. Inversement, la dette en compte courant peut également faire partie de ce que la société doit récupérer des héritiers.

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4: Financement bancaire

Les relations de compte courant sont également souvent évoquées lorsque votre société souhaite obtenir un financement bancaire (Pourquoi ne remboursez-vous pas d'abord votre C/C, ainsi la société aura-t-elle de l'argent ?).

5: Difficultés financières

En cas de difficultés financières, c'est aussi un point d'attention : si votre société fait faillite, le curateur viendra certainement recouvrer ce compte courant auprès de vous. En tant que créance, le compte courant est également susceptible de saisie par les créanciers.

6: Une question évolutive

La relation de compte courant entre vous et votre société est souvent évolutive et, puisqu'il y a toujours deux côtés (créance et dette; actif et passif), une dette peut être compensée par une nouvelle créance, etc. Ainsi, votre dette en compte courant peut par exemple être réduite par une rémunération que vous vous accordez mais que vous ne versez pas. Ou via la vente à la société d'un actif personnel (fonds de commerce, marque, actions) sans que la société ne paie effectivement le prix. De nombreuses possibilités existent donc pour maintenir cette relation de compte courant en équilibre et la faire pencher dans la direction souhaitée au bon moment.

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Tout cela nécessite bien sûr une excellente connaissance de toute une série de règles juridiques et fiscales ainsi que de la comptabilité : il existe en effet certaines limites et restrictions, par exemple en ce qui concerne les paiements d'intérêts que la société peut déduire fiscalement comme coût; ou encore pour déterminer le bon taux d'intérêt afin d'éviter des implications fiscales négatives pour le dirigeant.

L'assistance d'un cabinet comme le nôtre, qui travaille en outre de manière multidisciplinaire via VB-Alliance (www.vb-alliance.com), est donc fortement recommandée.