Rédiger un testament ne se limite pas à organiser la transmission de son patrimoine. C’est aussi une opportunité de bénéficier de dispositifs fiscaux avantageux tout en respectant le cadre légal applicable.
A cet égard, les dispositions testamentaires ne comportent, en principe, pas de réels risques de redressement fiscal car elles sont exclues du débat sur l'abus fiscal. Cela s'explique par le fait que le testateur, par définition, n'est pas le débiteur des droits de succession. La liberté testamentaire reste donc protégée.
Selon les circonstances, certaines techniques permettent de réduire significativement les droits de succession. Découvrons en trois ci-après.
Le testament-célibataire sans enfant : idéal pour optimiser le patrimoine d’un défunt célibataire sans enfants
Pour les personnes sans enfants, un testament peut être utilisé pour optimiser la répartition des droits de succession. En l’absence de dispositions testamentaires, le patrimoine est transmis aux parents et aux frères et sœurs. Or, les taux de succession appliqués entre frères et sœurs (en Flandre, par exemple entre 25% à 55%) sont beaucoup plus élevés qu’entre parent et enfant (ligne directe : entre 3% et 27-30%).
Pour pouvoir bénéficier du taux avantageux applicable en ligne direct, il est donc préconisé de dresser un testament-célibataire sans enfant afin que le patrimoine « remonte » vers les parents. Le cas échéant, le patrimoine pourra ensuite « redescendre » vers les frères et sœurs en profitant à nouveau du taux avantageux applicable en ligne direct.
Exemple : John, célibataire sans enfant atteint d’une maladie incurable, choisit de léguer ses biens à ses parents qui sont toujours en vie. A leur décès, ceux-ci transmettront par la suite l’héritage à ses frères et sœurs, profitant ainsi du taux avantageux en ligne direct.
Le testament avec « generation skipping » en faveur des petits-enfants
Moyennant le respect de la réserve héréditaire, cette technique consiste à léguer tout ou partie de son patrimoine directement à ses petits-enfants au lieu de passer par la génération intermédiaire.
En plus d’être souvent pratique (les petits-enfants bénéficient souvent de l’héritage à un moment crucial de leur vie, par exemple pour financer des études ou acheter un logement), cette approche permet de réaliser un double avantage fiscal :
- Droits de succession réduits : En répartissant le patrimoine entre plusieurs petits-enfants, les parts individuelles sont plus faibles, ce qui diminue les droits de succession dès lors qu’ils se calculent selon des taux progressifs.
- Evitement de la double taxation : Grâce au « generation skipping », on évite que le même patrimoine soit soumis deux fois aux droits de succession : une première fois lors du passage grand-parent/parent, puis une seconde fois lors de la transmission des parents aux enfants.
Exemple : Hugo et Maria sont âgés et ont trois enfants majeurs, eux-mêmes parents. Hugo et Maria peuvent décider de léguer leurs avoirs à leurs sept petits-enfants, en parts égales. De la sorte, les sept héritiers peuvent être gratifiés d'une manière identique et, pour autant que leurs parents renoncent à leur réserve héréditaire, les avoirs ainsi légués ne seront frappés qu'une seule fois des droits de succession.
Les « legs en duo » : combiner philanthropie et avantage fiscal
Cette méthode repose sur une collaboration entre le testateur, une association (ASBL ou fondation) et les héritiers. Le testateur lègue une partie de son patrimoine à une association, à charge pour cette dernière de payer les droits de succession des autres héritiers.
Cette technique (encore applicable à Bruxelles et en Wallonie ; la Fandre a opté pour une autre solution depuis 2021) permet de soutenir une cause tout en profitant, d’une part, des droits de succession au taux préférentiel dont bénéficie les associations (souvent entre 7% et 25%) et, d’autre part, de déléguer la responsabilité du paiement des droits de succession à l’association, ce qui permet de protéger les héritiers peu solvables ou qui ont reçu un patrimoine peu liquide (par exemple, afin d’éviter qu’un immeuble doive être vendu afin de payer les droits de succession).
Exemple : Catherine lègue l'intégralité de son patrimoine à une association active dans l’assistance des sans-abris, à charge pour cette dernière de délivrer un legs particulier à chacun des héritiers de Catherine, à savoir pour chacun d'eux un immeuble de rapport, ainsi que de supporter les droits de succession sur ces deux legs. L’association bénéficie ainsi d'un taux réduit, tandis que la charge de payer les droits de succession ne constitue pas, pour les bénéficiaires des legs particuliers, un avantage taxable.
Attention : Si l’avantage pour l’association est insignifiant, l’administration fiscale pourrait contester l’opération comme étant constitutive d’un abus fiscal ou d’une simulation.
Conclusion : planifier pour mieux transmettre
Un testament bien pensé est un véritable levier pour allier volonté personnelle et optimisation fiscale. Que vous optiez pour un saut de génération, un testament-célibataire, un legs de duo ou d’autres dispositions testamentaires, ces stratégies vous permettent souvent de maîtriser la transmission de votre patrimoine tout en limitant les charges fiscales.
Chez Vanbelle Law Boutique, nos spécialistes sont à votre disposition pour concevoir une solution d’optimisation fiscale ou de transmission de patrimoine sur mesure et en conformité avec les dispositions légales en vigueur. Un testament peut souvent en faire partie.
Mirjan Gioni
Senior associate
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