De plus en plus de couples choisissent de cohabiter de façon « factuelle ».
Bien que ce soit un choix flexible (contrairement au mariage ou à la cohabitation légale qui impliquent certaines formalités), cette forme de vie commune comporte des risques juridiques souvent ignorés. Par exemple, que se passe-t-il en cas de rupture ou de décès d’un partenaire?
Ce blog décrit les problèmes les plus courants et présente des solutions pour aider les cohabitants de fait à mieux protéger leurs droits et éviter les incertitudes.
Cohabitation formelle et informelle
La Belgique reconnaît essentiellement trois formes de vie commune, dont le mariage et la cohabitation légale sont les plus connues.
Au début d’une relation, on opte souvent pour une troisième forme : la cohabitation de fait.
Cela signifie qu’un couple partage un foyer sans statut officiel. Bien que cela soit souvent une étape vers un engagement plus formel, les couples peuvent aussi construire des relations durables en dehors des formes de cohabitation formelles.
Inconvénients de la cohabitation de fait
La cohabitation de fait présente également des inconvénients, notamment un manque de protection juridique. Contrairement aux couples mariés, les cohabitants de fait n’ont aucun droit ni obligation légale l’un envers l’autre.
Ce qui peut entraîner des problèmes pour le partage des biens ou la répartition financière après une rupture. Voici deux exemples :
Marcus et Claudia sont follement amoureux, louent un appartement ensemble et adoptent Nero, un adorable chien de refuge dont ils s’occupent tous les deux. Cependant, peu à peu, l'euphorie s'estompe et le couple se sépare. Qui a droit à Nero ? Que se passe-t-il si Marcus et Claudia souhaitent tous les deux s’occuper du chien ?
L’homme d’affaires August et l’artiste Julia vivent ensemble depuis plus de vingt ans et leur amour s’est transformé en tendresse. Récemment, August a peint quelques tableaux inspirés de leurs moments partagés. Mais, soudainement, Julia décède. August peut-il revendiquer les tableaux portant pourtant le nom de Julia ? A-t-il des droits ?
Comme le montrent ces situations, les achats communs ou les accords oraux offrent souvent une protection insuffisante. Quelles sont les solutions pratiques possibles ?
Quelques conseils et solutions
Le contrat de cohabitation
L’un des meilleurs moyens de protéger sa situation est de rédiger un contrat de cohabitation. Ce contrat définit la gestion et le partage des biens communs, les contributions financières de chaque partenaire et la répartition des frais.
Un contrat de cohabitation offre les avantages suivants :
- Clarté en cas de rupture : il évite les conflits concernant qui obtient quoi et quels sont les droits de chaque partenaire après une séparation.
- Protection des investissements : le contrat peut stipuler que les investissements dans la résidence familiale ou d’autres biens communs seront remboursés en cas de départ ou de rupture.
Protection testamentaire
Bien qu’un contrat de cohabitation puisse fixer beaucoup de points, il n’offre aucune protection en cas de décès. Il est donc judicieux de prévoir des arrangements testamentaires. Cela peut signifier inclure chacun dans un testament pour garantir les droits du partenaire survivant. Les arrangements testamentaires peuvent :
- Offrir une sécurité successorale : les partenaires sans statut formel n’héritent pas automatiquement l’un de l’autre. Un testament évite que les survivants ne soient exclus sans préavis.
- Assurer la stabilité financière : cela aide le partenaire survivant à continuer sans grandes conséquences financières.
Autres dispositions juridiques
Les couples peuvent également envisager des accords supplémentaires, comme une clause d’accroissement. Cela signifie qu’en cas de décès, la propriété des biens acquis en commun revient automatiquement à l’autre partenaire. Cette clause peut être appliquée, par exemple, à une résidence commune et offre des avantages fiscaux car elle est considérée comme un achat et non comme un don.
Mettre les solutions en pratique
Ces solutions nécessitent des accords clairs et des décisions conjointes pour protéger la situation de chaque partenaire.
Les couples ont tout intérêt à réfléchir ensemble à l’avenir et à déterminer quelles mesures correspondent le mieux à leur situation. En prenant dès maintenant des mesures réfléchies, ils peuvent éviter de futurs problèmes juridiques et incertitudes financières imprévues.
Vanbelle Law Boutique est prêt à vous accompagner dans ce processus et à trouver et élaborer avec vous la solution juridique et fiscale la plus adaptée.
Hugo G.T. Decker
junior associate
