Brussels Ukraïna Review Edition 4

La digitalisation des relations entre le fisc et le contribuable : vers une nouvelle ère

Dans un monde en constante évolution technologique, le paysage fiscal n’échappe pas à la transformation numérique. Une nouvelle ère s'ouvre pour les contribuables et l'administration fiscale, marquée par la mise en place de nouvelles modalités d'interactions. Le projet de loi du 12 mai 2024, destiné à entrer en vigueur progressivement jusqu'en 2028, constitue le fer de lance de cette révolution. Il remplace la loi Digilex du 26 janvier 2021, en intégrant des ajustements pour répondre à l’évolution technologique de ces trois dernières années.

International Tax Law Firm of the Year 2024 in Belgium - Corporate INTL Global Awards

Corporate INTL’s annual awards mark excellence for the world’s leading advisers and financiers in an array of countries and continents around the globe.

Nouvelle convention préventive de double imposition entre la Belgique et les Pays-Bas : ce qui va changer

Le 21 juin 2023, la Belgique et les Pays-Bas ont signé une nouvelle convention préventive de double imposition, destinée à remplacer l’accord existant depuis 1970. Ce nouveau texte, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1ᵉʳ janvier 2025, introduira des changements significatifs par rapport à la version actuelle de la convention.