Le monde des crypto-actifs a capté l'imagination de beaucoup : de nombreux individus, souvent par hasard, ont réalisé des profits importants en achetant et en vendant des crypto-monnaies.
Dans le même temps, des personnes et des organisations moins scrupuleuses ont également trouvé le chemin des plateformes d'échange de crypto-monnaies, qui offrent un plus grand anonymat et moins de traçabilité.
Les crypto-actifs, une alternative efficace aux institutions financières traditionnelles
La complexité et l'inefficacité des institutions financières traditionnelles, en particulier dans les transactions internationales (parfois entravées par des obligations de conformité et de déclaration devenues quasiment impossibles), ont conduit de nombreuses entreprises à opter pour d'autres méthodes de paiement et d'échange.
Le financement de nouvelles activités commerciales ou d'achats d'investissements est devenu de plus en plus difficile par l'intermédiaire des banques traditionnelles, qui sont submergées par des réglementations restrictives, des objectifs financiers, des règles de responsabilité et une atmosphère générale de panique et de protectionnisme parmi leurs employés. Dans ces secteurs, les crypto-actifs sont devenus une alternative indispensable, souvent pour de bonnes raisons, en raison de l'absence d'autres options.
Un cadre réglementaire presque inexistant et les raisons de cela
Le développement quasi organique du monde et du marché des crypto-actifs depuis 2008 s'est traduit par un manque de règles préétablies et bien pensées. La nature intrinsèquement virtuelle et alternative du monde des crypto-monnaies a également donné lieu à des discussions et à des difficultés entre les experts juridiques et fiscaux concernant la qualification de ces transactions, l'imposition des bénéfices ou des gains, etc.
Cela a donné lieu à un méli-mélo de règles et d'observations juridiques, les pays étant toujours en concurrence pour attirer autant de crypto-actifs que possible afin de soutenir leurs finances publiques en difficulté. Certains pays ont même émis leurs propres crypto-monnaies souveraines, parfois pour regagner une position de leader en déclin sur les marchés financiers (par exemple, la Suisse) ou pour s'opposer clairement au rôle prépondérant du dollar et des États-Unis (par exemple, la Chine).
L'Union européenne et ses États membres sont longtemps restés à l'écart, se contentant d'observer la scène internationale, avec une grande variété de traitements juridiques et fiscaux des crypto-actifs en fonction de l'État membre concerné.
Il semble peu probable que cette situation change de sitôt, notamment en raison de l'autonomie fiscale des États membres, caractéristique de l'Union.
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La Réglementation MiCA
Dans le domaine du droit des marchés financiers, la situation est plus nuancée et l'Union a pris des mesures, tout récemment en adoptant le règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés des crypto-actifs(MiCA : Markets in Crypto-assets), qui entrera en vigueur entre juin et décembre 2024. Sans surprise, une préoccupation protectionniste pour ses propres institutions financières et ses marchés financiers traditionnels sous-tend un cadre réglementaire aussi complet, qui a également été établi relativement rapidement par rapport aux normes de l'UE. Officiellement, le règlement vise à protéger les investisseurs et à promouvoir la stabilité financière.
L'Union comprend clairement qu'il sera presque impossible de contrôler le monde des crypto-actifs, et encore moins de le garder sous contrôle. C'est pourquoi elle se concentre sur les plateformes par l'intermédiaire desquelles les transactions en crypto-monnaies sont effectuées et sur les fournisseurs de (nouveaux) crypto-actifs.
Ce qui suit est un résumé (très général et donc intrinsèquement incomplet) de ce que le règlement vise spécifiquement, en soulignant à la fois ses forces et ses faiblesses.
Portée et application
Le MiCA s'applique à l'émission, à l'offre publique et à la négociation de crypto-actifs, ainsi qu'aux services connexes. Le texte juridique fait la distinction entre différents types d'actifs, essentiellement ceux qui stabilisent leur valeur en la rattachant à des monnaies fiduciaires traditionnelles(stablecoins) ou à d'autres actifs.
Licences et supervision
Tous les émetteurs de crypto-actifs et les prestataires de services dans l'UE doivent satisfaire à un certain nombre d'exigences qualitatives minimales et doivent demander une licence aux autorités de surveillance. Ces autorités joueront un rôle de surveillance et de sanction. Ces règles s'inspirent sans aucun doute de l'expérience et de la réglementation des marchés financiers traditionnels, qui fonctionnent également selon un système d'agrément qualitatif et quantitatif.
Protection des consommateurs et des investisseurs
Le règlement introduit des règles strictes pour protéger les investisseurs, notamment en exigeant des émetteurs qu'ils expliquent clairement et de manière transparente leur projet d'émission dans ce que l'on appelle un "livre blanc", qui décrit ce à quoi l'investisseur s'engage, ses droits et la manière dont les fonds levés seront détenus et utilisés.
Un problème important dans l'offre actuelle de nouvelles crypto-monnaies est en effet la mauvaise qualité du projet d'émission ou la nature carrément frauduleuse de l'offre, où l'argent des investisseurs est simplement pris sans véritable projet économique sous-jacent ou objectif d'investissement.
Impact environnemental
Le texte prend également en compte l'impact environnemental des crypto-actifs, en demandant aux entités de fournir des informations sur la durabilité de leurs activités, notamment en ce qui concerne la consommation d'énergie.
Cela peut sembler étrange au lecteur moyen, mais il ne faut en effet pas oublier que les marchés de crypto-monnaies n'existent qu'électroniquement et qu'ils exécutent en permanence d'innombrables algorithmes sur un nombre encore plus grand de serveurs et de réseaux. Il a été calculé qu'en 2020, la consommation annuelle totale d'énergie du bitcoin atteignait 6 188 TWh (térawattheures), soit plus que la consommation annuelle de pays comme la Suisse, le Koweït ou la Grèce.
Impact et développements futurs
Le Règlement est perçu comme un cadre innovant qui permet à l'UE de prendre la tête dans la régulation mondiale des cryptoactifs. En fournissant des règles claires, l'UE vise à rendre le marché plus attractif pour les investisseurs sérieux tout en freinant la prolifération des activités de crypto potentiellement risquées et non réglementées.
Cependant, la législation fait également l'objet de débats et de critiques. Certains soutiennent qu'une réglementation trop stricte pourrait étouffer l'innovation, tandis que d'autres estiment que MiCA ne va peut-être pas assez loin pour traiter tous les risques, en particulier compte tenu de l'évolution rapide de la technologie.
Il semble très peu probable que les organes législatifs (lents et souvent inefficaces) de l'UE puissent répondre rapidement, précisément et de manière exacte aux changements et améliorations (techniques) en cours dans la technologie des cryptomonnaies, qui deviendra une fois de plus encore plus complexe et meilleure, précisément parce que le monde des cryptomonnaies (et non sans raison) a essentiellement une aversion pour le paternalisme traditionnel, l'intervention gouvernementale, l'inefficacité et la surrèglementation -précisément l'une des raisons pour lesquelles les cryptomonnaies ont émergé à l'origine.
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