Clefs d’Or excellence

Les possibilités offertes par les droits d’auteur aux professions intellectuelles : (grands) avantages et (quelques) limites

La plupart des professions intellectuelles (y compris les avocats) produisent presque quotidiennement des textes qui reflètent leur savoir, leur expertise et leur originalité professionnelle. Pensez par exemple à des conseils ou avis, des structurations, des optimisations ou des raisonnements ou moyens (juridiques). Une telle activité intellectuelle productive peut-elle également donner lieu à une rémunération au titre de cession de droits d’auteur, et si oui, comment ? Dans ce blog, nous allons examiner cette question de plus près.

Lawyer International 2022 ‘Legal 100’ winner

Vanbelle is honoured to have received the Legal 100 award for International Corporate, Tax and Realty Law Firm of the Year - 2022, issued annually by Lawyer International.

Réforme des sanctions en matière de douanes et accises

Imaginez rentrer d’un voyage. À votre arrivée à l’aéroport de Bruxelles, les douanes vous contrôlent. Vous réalisez que vous n’avez pas déclaré des biens qui devaient l’être. L’administration générale des douanes et accises souhaite vous infliger une sanction et vous propose une transaction pour mettre fin au litige. Les ennuis commencent...