En Belgique, l'acquisition d'une entreprise peut se faire par le biais d'une transaction d'actions ou d'une transaction d'actifs.
Une contrat d'actions implique l'achat d'actions de la société, offrant simplicité et exonération fiscale des plus-values au vendeur, bien que la diligence raisonnable soit essentielle pour gérer les risques.
Un transaction d'actifs, d'autre part, implique l'acquisition d'actifs commerciaux spécifiques, à l'exclusion des passifs indésirables. Il offre plus de flexibilité mais entraîne une hausse des impôts et nécessite davantage de travail administratif. Le financement est généralement plus facile avec les transactions d'actifs.
Cet aperçu s'inscrit dans le cadre d'une collaboration entre Vanbelle Law Boutique et XLNC. Vous trouverez l'article complet ci-dessous.
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