Le nouveau gouvernement fédéral belge, dirigé par Bart De Wever, a prêté serment constitutionnel devant le Roi le lundi 3 février.
De nombreuses nouvelles mesures fiscales sont prévues. Leur contenu concret et leur portée devront encore être confirmés par les documents de travail et les projets de loi en cours d'élaboration. Cependant, voici déjà un aperçu basé sur les informations récentes publiées dans la presse et sur divers sites spécialisés.
Constat important : la fiscalité immobilière, notamment l'impôt sur les revenus locatifs et les plus-values sur les biens immobiliers privés, ne sera pas affectée. La Belgique reste ainsi un pays attractif pour les investissements immobiliers.
Introduction d'un impôt sur les plus-values
Une nouveauté marquante dans le paysage fiscal est l'introduction d'un impôt de 10 % sur la vente d'actifs financiers, tels que les actions, obligations et cryptomonnaies. Une exonération est prévue pour les premières 10 000 euros de plus-values, montant qui sera indexé annuellement.
Pour les participations de plus de 20 % dans une société, un taux progressif sera appliqué, avec une exonération allant jusqu'à 1 million d'euros, au-delà duquel le taux atteindra 10 %. La plupart des propriétaires de PME resteront probablement en dehors de cette taxation grâce à ces seuils d'exonération.
L'impact de cet impôt sur les plus-values restera relativement limité, d'autant plus que les pertes pourront être prises en compte et que les plus-values déjà réalisées ne seront pas concernées.
Reste à voir si (et comment) les plus-values réalisées sur des actions non cotées en bourse (comme celles d'un commerce personnel) devront être déterminées et imposées.
Régularisation fiscale et lutte contre la fraude
Le gouvernement réintroduit un système de régularisation fiscale (alors qu'il avait été déclaré "définitivement" supprimé précédemment...). Ce dispositif permet aux contribuables de déclarer des revenus non déclarés en s'acquittant d'une amende de 30 % pour le capital non prescrit et de 45 % pour le capital prescrit, sauf en cas de bonne foi avérée. Il reste à voir si cette nouvelle version permettra d'éviter les innombrables contestations qui ont émergé dans le passé.
Réintroduire la possibilité de régularisation est une bonne chose, en particulier lorsque des actifs ont été hérités ou donnés, et que les héritiers ne savent pas précisément comment leurs prédécesseurs avaient organisé leur patrimoine.
De plus, 300 agents supplémentaires seront recrutés pour lutter contre la fraude fiscale et sociale, notamment au sein de l'Inspection spéciale des impôts et de la police judiciaire. Concernant la fraude sur les cryptomonnaies, on peut espérer que cette mesure permettra de renforcer les effectifs dédiés, actuellement très limités.
Ajustements de l'impôt des sociétés
Plusieurs modifications sont prévues dans l'impôt des sociétés :
- Augmentation du salaire minimum des dirigeants d'entreprise : les dirigeants devront s'octroyer un salaire minimum plus élevé pour pouvoir bénéficier de certains avantages fiscaux. Étant donné le poids des charges sociales et fiscales, reste à voir si cette mesure sera réellement avantageuse...
- Exit tax pour les sociétés délocalisées : inspirée des exemples étrangers, cette mesure instaurera une imposition sur la plus-value des actifs lorsqu'une société transfère son siège à l'étranger.
Modifications de la TVA et des accisesLes mesures suivantes ont été annoncées en matière de TVA et d'accises :
- TVA sur les chaudières à combustion : le taux de TVA passera à 21 %, indépendamment de l'âge du logement.
- Prolongation du taux de TVA réduit à 6 % pour la démolition et la reconstruction : cette mesure favorable aux promoteurs immobiliers est prolongée afin de stimuler le renouvellement urbain.
- Augmentation de la taxe annuelle sur les comptes-titres : le taux passera de 0,15 % à 0,25 %.
- Taxe sur les billets d'avion : une taxe uniforme de 5 euros sera appliquée à tous les vols, quelle que soit la distance parcourue.
- Augmentation des accises sur le tabac et les cigarettes électroniques : ces taxes seront relevées dans le cadre des mesures de santé publique.
Réformes de la fiscalité des revenus du travail
Pour encourager et récompenser le travail, les mesures suivantes seront appliquées :
- Options sur actions pour les salariés : une contribution de solidarité de 5 % sera instaurée pour les employés percevant des options sur actions, en compensation pour la sécurité sociale.
Comme toujours, Vanbelle Law Boutique suit les dernières tendances et évolutions bien avant que de nouvelles idées ne deviennent des textes de loi, afin de vous préparer à ce qui est à venir.
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